1. Objet et responsabilité
Cette politique s’applique à chaque client, administrateur, utilisateur, intégration et personne utilisant Union Software. Le client répond de ses utilisateurs et des contenus, audiences, flux et services connectés qu’il contrôle.
2. Activité illégale, nuisible ou abusive
- Ne violez pas une loi, ordonnance, convention collective, règle syndicale contraignante, droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou obligation contractuelle.
- Ne menacez, harcelez, exploitez, diffamez ou discriminez illégalement personne et ne facilitez pas la violence ni la publication non autorisée de renseignements intimes ou très sensibles.
- N’usurpez pas une identité, ne cachez pas trompeusement la source d’un message, ne commettez pas de fraude et ne fournissez pas de renseignement sciemment faux.
- Ne distribuez pas de logiciel malveillant, hameçonnage, vol d’identifiants, rançongiciel ou instruction visant à compromettre des systèmes ou personnes.
- N’utilisez pas le service pour une surveillance ou un profilage illégal ou incompatible avec les responsabilités de représentation et gouvernance du client.
3. Sécurité et intégrité
- N’analysez ni ne testez une vulnérabilité sans autorisation écrite, ne contournez pas un contrôle et n’accédez pas à un autre espace ou utilisateur sans permission.
- Ne nuisez pas à la disponibilité, ne surchargez pas, ne contournez pas les limites, n’introduisez pas de code malveillant et n’automatisez pas hors des interfaces documentées.
- Ne partagez pas d’identifiants, ne revendez pas l’accès et ne laissez pas utiliser un compte par une personne non approuvée.
- Signalez en privé et de bonne foi une faille, sans violation de la vie privée, perturbation, extorsion ou divulgation publique avant une correction raisonnable.
4. Courriel, texto, voix et campagnes
- Envoyez seulement aux destinataires pour lesquels le client possède le consentement, la relation ou l’autorité légale requise.
- Utilisez une identité et des coordonnées exactes. N’utilisez pas de listes achetées, extraites, récoltées ou partagées illégalement.
- Incluez et respectez les désabonnements, exclusions, heures, fréquences, règles de télécommunicateur et inscriptions requises.
- N’envoyez pas de contenu trompeur, frauduleux, abusif ou interdit ni de contenu susceptible de bloquer le fournisseur ou nuire à la réputation partagée.
- Conservez des preuves raisonnables du consentement et de la conformité. Les statuts de la plateforme sont des outils, non une conclusion juridique.
5. Renseignements sensibles et réglementés
Utilisez seulement un module et un modèle de permission adaptés aux renseignements médicaux, financiers, d’identité gouvernementale, de grief, discipline, organisation, négociation, élection ou autre renseignement très sensible. Ne placez pas de code de sécurité de carte, mot de passe ou renseignement interdit au bon dans un champ libre ou message ordinaire.
Le service ne peut traiter des données assujetties à un régime spécialisé, comme les renseignements de santé protégés par la HIPAA, sans entente écrite expresse de Union Software.
6. Application
Nous pouvons enquêter, préserver une preuve, limiter un message ou une intégration, retirer un contenu illégal ou suspendre l’accès touché. Nous tenons compte de la gravité, du risque, de la réponse du client et d’une mesure plus ciblée. Nous avisons lorsque possible et signalons une conduite lorsque la loi l’exige.
7. Signaler un problème
Signalez un abus à legal@unionsoftware.com en précisant l’espace ou l’expéditeur, les identifiants de message ou d’événement, les dates et un bref résumé. N’incluez pas de dossiers sensibles non pertinents.