1. Acceptation et exploitant
Les présentes conditions régissent l’accès à unionsoftware.com et à ses pages, articles, livres blancs, démonstrations, téléchargements et formulaires publics (le « Site »). Le Site est exploité par Union Global par l’entremise de son entreprise Union Software. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions. Sinon, ne l’utilisez pas.
Ces conditions ne régissent pas la plateforme par abonnement, qui est régie par les Conditions de la plateforme, le bon de commande et toute entente négociée.
2. Usage permis
Vous pouvez utiliser le Site à des fins licites d’information et d’évaluation commerciale. Il est interdit de :
- Nuire à la sécurité, la disponibilité, le rendement ou l’usage d’autrui.
- Tenter un accès non autorisé, analyser des vulnérabilités, extraire des données à un volume nuisible ou contourner des restrictions techniques.
- Distribuer un logiciel malveillant, du contenu illégal ou trompeur ou du contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
- Fausser son identité ou son affiliation, fournir de faux renseignements ou automatiser l’abus d’un formulaire ou téléchargement.
- Copier, encadrer, republier ou exploiter commercialement une partie substantielle du Site sans autorisation légale ou écrite.
3. Information générale
Le contenu décrit les produits et pratiques de façon générale et peut utiliser des scénarios ou données fictives. Il ne constitue pas un avis juridique, de relations de travail, financier, comptable, fiscal, de cybersécurité ou d’accessibilité. La disponibilité, les prix, intégrations et fonctions régionales peuvent changer et n’engagent que s’ils figurent au contrat client.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa conception, ses logiciels, textes, illustrations, démonstrations, logos et autres contenus appartiennent à Union Software ou à ses concédants et sont protégés. Nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif d’accès aux fins permises.
Vous pouvez télécharger une ressource expressément offerte et l’utiliser à l’interne avec attribution. Aucune licence de marque n’est accordée. Nous pouvons utiliser vos commentaires sans restriction ni paiement, sans vous identifier publiquement sans permission.
5. Formulaires et envois
Vous êtes responsable des renseignements transmis et confirmez avoir le droit de les fournir. N’envoyez pas de stratégie de négociation confidentielle, dossier de membre, renseignement médical, grief, identifiant de paiement ou autre contenu sensible par un formulaire public ou courriel ordinaire. Consultez la Politique de confidentialité.
6. Services et liens tiers
Le Site peut mener à des services tiers. Un lien ne signifie pas que nous approuvons ou contrôlons le tiers. Ses conditions et pratiques s’appliquent lorsque vous quittez le Site; nous ne répondons pas de son contenu, disponibilité ou conduite.
7. Disponibilité et exclusions
Nous cherchons à garder le Site exact et disponible, mais il est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise, nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, adaptation à un usage, titre, absence de contrefaçon et fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Aucun droit qui ne peut légalement être exclu ne l’est.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise, Union Software et Union Global ne répondent pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs ni des pertes de profits, revenus, réputation ou données liés au Site. La responsabilité globale liée au Site gratuit est limitée à 100 $ CA ou 100 $ US, selon le cas. Les limites ne valent pas lorsque la loi les interdit.
9. Modifications et suspension
Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une fonction publique et restreindre l’accès pour protéger les utilisateurs, les systèmes ou les droits. Nous pouvons mettre à jour ces conditions en changeant la date; toute modification importante s’applique pour l’avenir.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux conflits de lois. Les tribunaux de Toronto ont compétence exclusive, sauf recours injonctif urgent devant un tribunal compétent et sous réserve des règles impératives locales ou de protection du consommateur.
11. Généralités et contact
Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent. L’absence d’exécution ne vaut pas renonciation. Ces conditions et les politiques expressément intégrées constituent l’entente complète pour le Site. Écrivez à legal@unionsoftware.com ou à 190 Norseman St., Suite 100, Etobicoke, Ontario, Canada M8Z 2R4.